CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente sont régies par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et le décret 94-490 du 15 juin 1994. Elles figurent au verso du bulletin d’inscription remis par votre agence.

CONDITIONS PARTICULIERES
Inscription et règlement
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion à l’ensemble de nos conditions générales et particulières. Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte d’au moins 25 % du coût total du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Le voyageur n’ayant pas versé le solde à la date prévue est considéré comme ayant annulé son voyage et ne pourra prétendre à récupérer les sommes déjà versées. Pour les réservations intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé. Pour les réservations tardives, il sera demandé un supplément relatif aux frais complémentaires de poste et télécommunications.

Transports
Les horaires des vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Ils ne constituent pas un élément contractuel et n’engagent ni la responsabilité des compagnies aériennes ni celle d’Accents d’Ailleurs.
Les retards des vols (aller, retour ou intérieur) en France ou à l’étranger causés par l’intensité du trafic aérien, les impératifs de sécurité, les grèves, les incidents techniques, les conditions météorologiques… ne peuvent nous être imputés et n’entraînent aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de la modification du trajet aller et/ou retour.
La responsabilité des compagnies aériennes participantes est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constituera le seul contrat entre ces dernières et le voyageur. En cas de force majeure, Accents d’Ailleurs se réserve le droit d’acheminer les voyageurs par tout mode de transport de son choix ou de changer de transporteur aérien sans qu’aucun dédommagement puisse être demandé par les voyageurs concernés.
En cas de force majeure entraînant un retour différé, Accents d’Ailleurs n’assumera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais. L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.

Prix
Les prix indiqués dans les programmes ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de leur rédaction. Toute modification de ces conditions économiques (notamment augmentation du prix des transports, changement de parité du euro / monnaie étrangère, modification des taxes) est de nature à entraîner une modification de prix.
Les prix indiqués ne comprennent aucun des services antérieurs au moment de votre départ ou du début du programme et postérieurs à votre arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités administratives et sanitaires, les pourboires, les boissons ni toute dépense à caractère personnel pendant la durée du voyage.

Taxes
Nos prix tiennent compte des taxes et redevances connues au moment de la rédaction du programme. Pourraient entraîner un réajustement de prix toutes modifications telles : modification des taux de T.V.A., mise en place de nouvelles taxes d’aéroport, touristiques ou autres redevances décidées par les autorités du pays d’origine ou de destination.

Chambres
Bien que plus chères, les chambres individuelles sont plus petites que les chambres doubles et peuvent être moins bien situées. Néanmoins Accents d’Ailleurs s’efforcera de satisfaire vos souhaits en ce domaine.

Prestations
Nos prix sont basés sur un nombre de nuits. Si en raison des horaires de transport, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Modification
Dans le cas où, avant le départ, le voyage est modifié sur des éléments essentiels ou annulé par Accents d’Ailleurs en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables ou par des motifs inspirés par l’intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut annuler sa réservation et obtenir restitution de la totalité des sommes versées. Toutefois, s’il décide de participer au voyage modifié, il renonce par là à toute réclamation portant sur les modifications apportées au voyage.
Le voyageur ne peut modifier le déroulement de son voyage sans accord préalable d’Accents d’Ailleurs. Les frais de modification resteront à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Annulation
L’annulation par le voyageur entraîne le versement de frais variant suivant la date à laquelle elle intervient :
Plus de 30 jours avant le départ : 50 €.
De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage.
De 20 à 12 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage.
De 11 à 6 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage.
Moins de 6 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage.
De plus les billets d’avion non modifiables non remboursables entraînent 100 % de frais d’annulation.
L’absence à l’enregistrement du vol ou la non présentation des documents administratifs de voyage quelles qu’en soient les causes n’engagent pas la responsabilité d’Accents d’Ailleurs et ne sont pas exonérées de frais d’annulation. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent alors être remboursés.

Assurance
Pour votre sécurité, Accents d’Ailleurs peut souscrire différents contrats d’assurance voyages : assurance annulation, assurance médicale et rapatriement, assurance bagages, assurance capital accident.

Responsabilité civile
Les voyages sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services définis par l’article 1er de la loi du 9 avril 1992.
Assurance RC : HISCOX.

Après vente
Les voyageurs seront invités à remplir une fiche d’appréciation sur leur voyage. Accents d’Ailleurs ne peut être tenue pour responsable des objets oubliés et les frais de recherche sont à la charge du voyageur. Les voyageurs qui ont des réclamations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire auprès d’Accents d’Ailleurs dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant tous les justificatifs. Toute observation nous parvenant après ce délai sera considérées comme nulle.